Les présentes  conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par  Mapieceauto.fr à ses clients.

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits des clients et de Mapieceauto.fr. C'est pourquoi, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici et Mapieceauto.fr  s'engage pour sa part à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

PRIX :

Les prix de vente de nos produits sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (voir les offres sur le site).

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en EUROS.

Mapieceauto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais lors de l'enregistrement de la commande les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.

COMMANDES :

Les commandes se font sur le site. Pour toute information ou question, nous avons à votre disposition notre Service Client au 04 92 24 89 77 ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 ou par email à l'adresse suivante boutique@mapieceauto.fr.

Lorsque vous cliquez sur le bouton «Finaliser ma commande», notre client déclare accepter celle-ci et valide les présentes conditions. Les données enregistrées par Mapieceauto.fr constituent la preuve des transactions passées entre Mapieceauto.fr et ses clients.

PAIEMENT ET SECURITE :

Mapieceauto.fr met à la disposition des ses clients le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Qui se fait par l'intermédiaire du site E-TRANSACTION de la Banque CREDIT AGRICOLE.

RESERVE DE PROPRIETE :

Les articles demeurent la propriété de Mapieceauto.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix.

RETRACTATION :

Conformément aux articles du Code de la Consommation : L.121-18-4 et L.121-20, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la commande livrée par  Mapieceauto.fr.

Le droit de rétractation légal doit être exercé par lettre recommandée avec avis de réception.

Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, si vous exercez votre droit de rétractation, Mapieceauto.fr s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de port de l'article retourné qui resteront à votre charge.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom de la personne qui a passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de trente jours à la date où a été exercé votre droit de rétractation et après examen du colis selon les conditions prévues ci-après.

Si vous faites valoir votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.

Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

MA PIECE AUTO – Quartier Patac, Route de la Luye – 05000 GAP

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.

Dans le cas où l'article est renvoyé incomplet ou endommagé ou présentant des traces de montage, Mapieceauto.fr est en droit de refuser le rembousement de l'article.

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Mapieceauto.fr met tout en oeuvre afin de respecter les delais prévus pour la livraison des produits.
Toute commande se fait dans la limite des stocks disponibles de Mapieceauto.fr et des fournisseurs. Pour les articles non disponibles ou ayant des délais de livraison trop importants Mapieceauto.fr vous propose un article de remplacement que vous êtes en droit d'accepter ou de refuser. Si vous refusez le remplacement Mapieceauto.fr se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne l'indisponibilité du produit chez le fournisseur.

Dans le cas d'indisponibilité, de délais de livraison jugés trop longs et du refus d'un article de remplacement par le client, le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de trente jours.

Toutefois, Mapieceauto.fr ne sera tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, en cas de force majeur, de pertubations des services postaux ou autres, de catastrophes naturelles.

LIVRAISON :

Comme il est indiqué sur le site, Mapieceauto.fr  vous livre dans un délai compris entre 24 et 72h à compter de la validation et du paiement de la commande. En cas d'indisponibilité d'article Mapieceauto.fr s'engage de livrer le produit commandé dans un délai maximum de 15 jours.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, ils sont reportés jusqu'au jour ouvrable suivant pour les commandes passées après 15h00, pour celles passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé. Le délai de traitement de votre commande se compose d'un temps de préparation (pas plus de 24h) et de livraison. Les retards éventuels de livraison ne vous donne pas le droit d'annuler votre commmande, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts car les délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la Consommation, si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, vous êtes en droit de dénoncer votre commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de soixante jours, à compter de la date indiquée pour la livraison de votre article.

Dans le cas où vous dénonceriez votre commande pour défaut de livraison, Mapieceauto.fr s'engage à vous rembourser dans les conditions prévues par l'article L.121-20-1 du Code de la Comsommation.

Si vous avez reçu votre commande hors délais et que vous prenez la décision de la dénoncer, vous devez nous renvoyer l'article concerné à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.

Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

MA PIECE AUTO – 05000 GAP

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.

Le rembousement ne poura se faire qu'après réception du produit concerné. Si ce produit est endommagé ou incomplet ou présentant des traces de montage, Mapieceauto.fr peut refuser le remboursement.

Les articles achetés sur le site Mapieceauto.fr ne seront livrés qu'en France Métropolitaine avec la Corse comprise. Ils vous seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de votre commande.

RECEPTION DES COLIS :

Lorsque vous réceptionnez votre colis, vous devez impérativement contrôler l'état de l'emballage et du produit livré (ouvrir le colis en présence du livreur). Si vous constatez que le colis ou que le produit est endommagé à la livraison vous devez le refuser. Ne signez pas le bon de livraison sans avoir émis de réserves précises, vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours suivant la réception du colis et en transmettre une copie à nos services à l'adresse suivante : MA PIECE AUTO – 05000 GAP. Attention : la mention «Sous réserve de déballage», n'a aucune valeur.

Si le produit est endommagé et que vous avez effectué des réserves dans les régles, il doit être renvoyé à Mapieceauto.fr. Vous devez le faire sous 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Dépassé ce délai, toute réclammation sera refusée. Le produit doit être dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires, notices et documentations, le tout dans un  nouvel emballage. Dans le cas où le retour est incomplet ou endommagé ou présentant des traces de montage, Mapieceauto.fr refusera le remboursement.

En cas d'absence, vous devrez retirer votre colis dans le service de transport concerné. Pour les colis non-réceptionné dans les délais indiqués, Mapieceauto.fr fera des recherches auprès de la Poste et du service Chronopost. Le délais peut aller de 15 à 21 jours, pendant cette période aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

RETOUR POUR DEFAUT OU NON CONFORMITE :

Mapieceauto.fr s'engage à vous rembourser les articles qui ne correspondraient pas à votre commande. Pour cela, vous devez nous formuler votre demande par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze jours suivant la date de livraison à l'adresse suivant : MA PIECE AUTO – 05000 GAP.

Pour effectuer un retour d'article, vous devez nous renvoyer l'article concerné  au plus tard dans les quinze jours à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentations, le tout dans un nouveau carton. Vous devez caler votre pièce de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport et n'oubliez pas de joindre à votre colis une copie de votre facture.

Vous devez envoyer votre colis IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

MA PIECE AUTO – Route de la Luye – Quartier PATAC – 05000 GAP

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.

Dans le cas où l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Mapieceauto.fr ne poura effectuer le remboursement de la pièce en défaut ou non conforme.

RETOUR CONSIGNES :

Les consignes sont à retourner dans un délai de 7 jours. Concernant les consignes des Alternateurs et Démarreurs elles sont à retourner montées, complètes, dans l'emballage de la pièce neuve et non en pièces détachées.

GARANTIE :

Toutes les pièces vendues sur le site Mapieceauto.fr bénéficient d'une garantie légale et d'une garantie légale des vices cachés.

Pour effectuer un retour sous garantie vous devez obligatoirement nous retourner  la facture d'achat   accompagnée d'une lettre attestant sur l'honneur que le produit a été utilisé dans les conditions conformes à son usage. Puis nous renvoyer votre pièce calée de façon à ce qu'elle ne bouge pas pendant le transport  IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI à l'adresse suivante :

MA PIECE AUTO – Route de la Luye – Quartier PATAC – 05000 GAP

Pensez à conserver  votre bordereau de dépôt et le numéro de votre colis.

Les garanties légales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables
• l'usage anormal ou non conforme des produits
• les défauts et leurs conséquences suite à une utilisation non conforme du produit
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

APPLICATIONS :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, conclues entre Mapieceauto.fr et son client, les deux parties sont dans l'obligation de les accepter sans réserve. Ces présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine, y compris la Corse.

En cas de litige, les tribunaux de GAP seront compétents mais le consommateur pourra se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Enfin, Mapieceauto.fr est en droit de refuser la livraison de ses produits ou d'honorer une commande si l'un de ses clients n'aurait pas réglé sa commande précédente ou si un litige de paiement est  en cours. Mapieceauto.fr est en droit de demander à son client les pièces nécessaires au déblocage de sa commande.

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